Objet du site |
Le site Internet www.banbanaste-avocats.com est un site accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer une sélection de services à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site. |
Editeur et Contact |
Editeur : Le site www.banbanaste-avocats.com est produit par le cabinet Banbanaste Avocats, immatriculés auprès de l'INSEE sous le numéro :
|
Responsabilité |
"Banbanaste Avocats" n'est tenu que d'une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée quant à un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel qu'une intrusion extérieure, un virus informatique, une rupture du service, ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. |
Propriété intellectuelle |
Tous les éléments du site de "Banbanaste Avocats" sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de "Banbanaste Avocats". |
Données nominatives |
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé.
De même, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification aux données personnelles le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. L'exercice de ce droit pourra être effectué par le biais du formulaire en ligne ou par courrier aux adresses ci-dessus indiquées. |