Droit des affaires

• Contentieux commercial... Lire la suite

Nous vous assistons en matière de contentieux commercial sur toute la France.


Le refus de paiement d'un contractant ou l'impossibilité de réaliser un procès-verbal de réception impose une action rapide pour préserver vos droits.

Les mises en demeure préalables à un contentieux sont indispensables pour démontrer l'imputabilité de la rupture.

Actions aux fins de désignation d'un expert judiciaire dans le cas de la violation des contrats de travaux ou de prestations de services.

Suivi des mesures d'exécution après obtention d'un titre exécutoire : nous mandatons les huissiers territorialement compétents pour procéder à toutes saisies de comptes bancaires ou mobilières. Suivi de ces mesures.

En cas d'impossibilité de recouvrement : action en redressement judiciaire à l'encontre du débiteur.




• Droit des contrats... Lire la suite

Assistance et conseil dans la rédaction de vos contrats commerciaux, accords économiques, convention de partenariat, conventions d'agents commerciaux. Rédaction de vos conditions générales de vente documents commerciaux et supports Internet.




• Droit des sociétés... Lire la suite

Constitution de sociétés civiles et commerciales. Suivi juridique assemblée générale ordinaire annuelle d’approbation des comptes - modifications statutaires - formalités consécutives auprès des CFE. Rédaction de pactes d’associés. Assistance et conseil dans le cadre de prises de participation, cession de parts sociales ou d’actions. Rédaction des actes de garantie d'actif et de passif.




• Baux commerciaux - baux professionnels - baux d'habitation... Lire la suite

Analyse et rédaction de vos: conventions statuts des baux commerciaux baux de courte durée




• Droit social... Lire la suite

Rédaction et validité des clauses de non-concurrence Analyse et rédaction de contrats de travail Réglementation et droit du travail dans l’entreprise Assistance devant le Conseil de Prud'hommes.